EN TUNISIE

Création Société en Tunisie

Dirigez-vous une entreprise en Tunisie ? Prévoyez-vous de vendre des biens ou des services en Tunisie ? Ou souhaitez-vous créer une filiale en Tunisie ? Quel que soit votre objectif ou stade de développement, nos avocats en droit des sociétés peuvent fournir des services juridiques et fiscaux pour minimiser les risques juridiques et garantir la conformité avec toutes les lois et réglementations pertinentes en Tunisie.

Notre équipe d'avocats vous assistera dans la constitution d'une société en Tunisie et vous conseillera individuellement en fonction de vos souhaits et en ligne avec votre projet entrepreneurial.

De la sélection de la forme juridique à la rédaction des contrats, nos avocats ne laisseront rien au hasard, clarifiant toutes les formalités légales. Ce service aidera votre entreprise à rapidement gagner une position sur le marché tunisien, nos services :

• Réservation de la dénomination sociale

• Réservation du nom commercial

• Rédaction des statuts

• Exécution des formalités de déclaration auprès de la BCT

• Exécution des formalités de déclaration d'investissement auprès de l'API

• Déclaration d'ouverture auprès de l'agence des impôts

• Enregistrement auprès du RNE (Registre National des Entreprises)

Avvocats d’affaires en Tunisie

En tant que consultant en affaires, l'avocat Bilel Mechri fournit régulièrement son expertise aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant établir ou développer une entreprise en Tunisie. Les aspects juridiques de la formation de sociétés et des acquisitions en Tunisie présentent souvent des défis uniques aux investisseurs étrangers, car il est essentiel d'éviter les pièges impliqués.

 Le succès d'une entreprise dépend significativement des relations contractuelles variées et complexes avec ses partenaires commerciaux, actionnaires et employés. Sa connaissance approfondie et ses années d'expérience dans ce domaine lui ont permis de traiter avec succès un large éventail de questions juridiques et commerciales pour des entreprises de différentes tailles et secteurs.

Il a aidé des start-ups émergentes et des petites et moyennes entreprises en croissance depuis leur création, ainsi que des grandes sociétés multinationales, à gérer leurs affaires commerciales et juridiques les plus complexes et critiques aux niveaux national et international. Sa détermination à trouver la meilleure solution et son engagement envers l'excellence lui ont valu la confiance et le respect de ses clients.

Notre assistance d'entreprise fournit des solutions sur mesure pour répondre aux besoins de nos clients dans une économie mondiale. Parmi les services proposés :

·       La constitution de sociétés et de filiales

·       Le conseil aux administrateurs sur leurs devoirs fiduciaires

·       Les opérations sociétaires ordinaires et extraordinaires

·       Les assemblées générales et les conseils d'administration litigieux

·       Due diligence

·       Assistance pour les fusions et acquisitions

·       Les privatisations

·       Les partenariats public-privé

·       La propriété intellectuelle

·       La gestion des investissements er Projets

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Droit de la famille en Tunisie :

Notre cabinet d'avocats est composé d'une équipe d'avocats hautement qualifiés et dévoués, avec des années d'expérience dans le domaine du droit de la famille. Nous nous démarquons par notre expertise juridique, notre dévouement envers le client et notre capacité à adapter nos stratégies juridiques aux besoins spécifiques de chaque dossier.

Nous offrons une large gamme de services d'assistance juridique en matière de droit de la famille, y compris :

• Divorce en Tunisie :

              - Divorce à l’amiable ou  par consentement mutuel.

              - Divorce caprice ou unilatéral

              - Divorce pour faute, à la demande de l’un des époux en raison d’un préjudice subi

             - Divorce de couples mixtes

             - Divorce de couples de ressortissants étrangers résidant en Tunisie

             - Divorce de citoyens tunisiens résidant à l'étranger

• Transcription des jugements étrangers de divorce

• Pension alimentaire

• Garde des enfants

• Responsabilité parentale

• L'adoption

• Reconnaissance et désaveu de paternité

• Rectification de l'état civil :

             - Acte de naissance

             - Acte de décès

             - Acte de mariage

             - Acte de célibat

• Protection des droits de l'enfant :

            - Homologation des accords de garde et de pension alimentaire et de droit de visite

            - Actions devant le juge pour les mesures urgentes

• Violence domestique

Approche Personnalisée

Nous reconnaissons que chaque situation familiale est unique, c'est pourquoi nous adoptons une approche personnalisée pour chaque cas. Nous nous engageons à comprendre pleinement les besoins et les objectifs de nos clients, en travaillant avec eux pour élaborer des stratégies juridiques ciblées et des solutions sur mesure pour leurs circonstances particulières.

Pourquoi Nous Choisir

•  Expérience et expertise en droit de la famille.
•  Approche centrée sur le client et axée sur la résolution des problèmes.
• Professionnalisme, transparence et fiabilité à chaque étape du processus juridique.
• Résultats prouvés et une solide réputation dans la communauté juridique.

Contactez-nous

Si vous avez besoin d'une assistance juridique en matière de droit de la famille, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos intérêts et à trouver des solutions positives à vos problèmes familiaux.

CONTENTIEUX CONTRACTUELS EN TUNISIE :

• Les litiges relatifs à la rupture des négociations, à l'exécution, à l'inexécution ou à la résiliation des contrats (de distribution, de fourniture, de prestation de services, etc.)

• Les litiges relatifs au non-respect des règles de facturation, des conditions de vente ou des délais de paiement.

• Les litiges relatifs aux pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale de relations commerciales établies, etc,

• Les litiges liés au commerce international et aux contrats de transport (saisie de navires, responsabilité du transporteur, assurance transport, etc.), aux aspects douaniers ainsi qu'aux activités logistiques et portuaires.

CONTENTIEUX DOUANIER EN TUNISIE :

•  Assistance durant la phase administrative et judiciaire

• Médiation et négociation avec les parties intéressées dans la phase précontentieuse : administration douanière, assureurs, etc.

• Assistance lors de tous types de procédures de contrôle et de poursuite : auditions, visites, enquêtes, etc.

• Défense et représentation devant les tribunaux civiles et pénales

CONTENTIEUX BANCAIRE EN TUNISIE :

• Litiges relatifs aux engagements bancaires : prêts, garanties, etc.

• Litiges relatifs à la responsabilité des établissements bancaires et financiers (responsabilité pénale, civile, disciplinaire)

• Litiges concernant les chèques, les cartes bancaires, les saisies, les virements, les garanties, les prélèvements excessifs de frais, les prêts, les crédits...

• Règlement amiable des litiges

• Litiges relatifs à l'apurement des dettes

• Litiges bancaires transfrontaliers

CONTENTIEUX IMMOBILIER EN TUNISIE :

• Contentieux des baux commerciaux, professionnels et d'habitation.

• Assistance dans les procédures d'expulsion et de recouvrement des loyers impayés.

• Litiges liés à la copropriété

• Contentieux de la construction.

• Conseil et assistance en matière de bailleur et de locataire

• Assistance juridique dans l'acquisition de biens immobiliers à usage résidentiel, commercial ou industriel.

• Assistance pour l'obtention de tout permis, permis de construire, etc. Assistance dans les procédures d'expulsion et de recouvrement des loyers impayés.

 CONTENTIEUX DE L'EMPLOIE EN TUNISIE :

• Assistance en cas de licenciement et de démission, de déductions salariales illégales, de violations contractuelles

• Conflits entre employeurs et employés

• Représentation et assistance dans les procédures disciplinaires

• Rédaction et négociation de contrats de travail

CONTENTEIUX DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE :

• Conseils et assistance précontentieux devant la CNAM, le CNSS et la CNRPS

DROIT FISCAL EN TUNISIE :

• Assistance juridique aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec l'administration fiscale tunisienne, en fournissant une assistance à la fois lors des contrôles fiscaux et des litiges.

 Droit Pénal des Affaires | Droit d'extradition et droit pénal international | Crime en col blanc

Notre équipe d’avocats pénalistes en Tunisie assiste et défend ses clients, victimes ou auteurs, tout au long de la chaine pénale, voici quelques uns des domaines dans lesquels nous intervenons : 

Droit Pénal des Affaires :

En tant qu'experts en droit pénal des sociétés, l'avocat Bilel Mechri et son équipe proposent aux cadres, aux dirigeants et aux entreprises une assistance juridique professionnelle en matière de droit pénal. Leurs services juridiques comprennent des conseils en matière de conformité : grâce à un examen attentif des procédures de l'entreprise et à une détermination précise des responsabilités des postes de direction, les conséquences pénales peuvent généralement être évitées efficacement.

Les problèmes juridiques suivants relèvent en particulier du domaine d'expertise de l'avocat Mechri et son équipe :

• La responsabilité pénale des personnes morales en général

• L’escroquerie

• L’abus de confiance

• L’abus de biens sociaux

• La distribution de dividendes fictifs

• La banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d’initié.

•  Fraude

•  Blanchiment d'argent

•  Délits de corruption

•  Fraude aux fonds publics

•  Corruption internationale

•  Fraude et non-conformité dans les marchés publics

•  Insolvabilité frauduleuse

•  Fausse comptabilité.

Droit d'extradition et droit pénal international

En tant qu'expert en droit de l'extradition et des procédures d'Interpol, l'avocat Bilel Mechri  offre à ses clients faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (Interpol) un soutien juridique et stratégique approprié pour préserver leurs droits et intérêts, à travers des actions visant à suspendre, contester ou annuler le mandat.
L'avocat Mechri bénéficie d'un bilan exceptionnel dans ce domaine, ce qui en fait un partenaire fiable pour les personnes en situation d'urgence.
Avec son équipe juridique, l'avocat Mechri a réussi avec succès à éviter de nombreux cas de procédures d'extradition nationales et internationales en raison d'une notice rouge émise par Interpol. En tant qu'avocat ambitieux, il surveille de près les évolutions juridiques dans ce domaine afin d'avertir ses clients des risques potentiels dès les premières étapes et de développer de nouvelles stratégies de défense efficaces.

Bienvenue chez Spinelli & Mechri , une équipe d'avocats pénalistes en Tunisie à votre service. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et de l'assistance.

Notre équipe d'avocats en Tunisie fournit des conseils extrajudiciaires et judiciaires et une assistance pour obtenir une indemnisation pour les dommages suivants :

- Accidents de la circulation
- Négligence médicale : accidents de naissance ou négligence hospitalière due à un mauvais diagnostic
- Accidents du travail
- Indemnisation en cas de décès
- Dommages résultant d'accidents sportifs
- Dommages résultant de vacances gâchées (demandes d'indemnisation pour dommages corporels à la suite d'un accident survenu dans un hôtel, hors du domicile ou en voyage)

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et de l'assistance.

Avocats en investissement et marchés de capitaux en Tunisie

 Le droit des investissements et des marchés financiers traite de tous les aspects juridiques et des questions liées aux investissements, tels que l'immobilier et les fonds. En raison des réglementations applicables et de la diversité croissante et de l'évolution constante de la gamme de produits d'investissement, il est conseillé d'avoir à ses côtés un avocat expérimenté

Nos services :

Conseil des investisseurs et des promoteurs sur les moyens de realisation de leurs progets en Tunisie et - ou à l étranger.

Orientation des investisseurs locaux et étrangers vers les institutions spécialisés et conventionnés avec la societé.

Assistance, encadrement et accompagnement des investisseurs locaux et internationaux à la concrétisation de leurs projets en Tunisie et/ou à l'étranger.

Facilitation pour les investisseurs locaux et internationaux de contacter les administrations publiques, des clients et des founisseurs locaux.

Assitance en toutes opérations commerciales, financières, industirielles, mobilières ou immobilières

Aspects du droit pénal - Fraudes à l'investissement et délits de blanchiment d'argent

 Immigration d'affaires et permis de séjour en tant qu'investisseur

Investir dans les Industries Mécaniques Tunisie 2024

L'hydrogène vert en Tunisie : Investissements et Développement

Aperçu du marché du e-commerce en Tunisie 2024

Nos Avocats  experts en recouvrement de créances interviennent sur tout le territoire tunisien aussi bien au stade amiable que judiciaire .. Nous accompagnons particuliers et entreprises dans le recouvrement des créances civiles et commerciales :

• Recherche des biens

• Récupération extrajudiciaire / à l'amiable de créances

• Récupération judiciaire de créances
• Assistance juridique pour la conservation des biens: saisie conservatoire, saisie mobilière et immobilière, également chez des tiers
• Exécution mobilière et immobilière, également chez des tiers

• Exécution de jugements étrangers